Statuts

I. OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

Il est constitué une association dite : AMICALE LAÏQUE DU MOURILLON dont le siège est à Toulon 5 ter rue Castel, Le Mourillon. Sa durée est illimitée. Cette association est affiliée à la Ligue Française de l’enseignement par l’intermédiaire de la Fédération Varoise des Œuvres Laïques.

Article 2

Cette association a pour but :

  • de diffuser la pensée laïque et de défendre les institutions laïques existantes ;
  • d’établir un lien entre les familles et l’école afin de permettre à celle – ci de remplir pleinement sa mission éducative et sociale ;
  • de prolonger l’œuvre scolaire en promouvant l’éducation populaire et sociale, par l’organisation d’activités éducatives tendant à compléter la formation intellectuelle, physique et morale des enfants et adolescents.

Par l’organisation de loisirs culturels pour les adolescents et les adultes :

  • et de permettre ainsi l’émancipation civique, intellectuelle sociale et technique des habitants du quartier.

Article 3

Sont membres de l’association : les parents d’élèves, les anciens élèves, les amis de l’école laïque.

Article 4

La qualité de membre se perd :

  • par la démission
  • par la radiation prononcée par le Conseil d’administration, pour non – paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Article 5

Toute discussion ou activité politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 6

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de :

  • 15 membres élus par l’assemblée générale,
  • et de 3 administrateurs désignés respectivement par la caisse d’allocations familiales du Var, par la Fédération Varoise des œuvres laïques et par la Direction Départementale du Temps Libre. Les fonctions de membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais de déplacement, de mission ou de représentation, occasionnés par ces fonctions donneront lieu à des remboursements dont mention sera faite dans les comptes. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du conseil ou de l’assemblée qu’avec voix consultative.

Article 7

Les membres du conseil d’administration sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année. Le conseil d’administration élit parmi ses membres à bulletin secret un bureau composé de :

  • un Président,
  • deux Vice – Présidents,
  • un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire Adjoint,
  • un Trésorier et éventuellement un Trésorier Adjoint.

Sont éligibles les membres actifs à ce jour de leur cotisation depuis au moins un an.

Article 8

Le conseil d’administration se réunit une fois par trimestre au moins et chaque fois qu’il est convoqué par le Président de l’association. Le bureau se réunit une fois par mois au moins et chaque fois qu’il est convoqué par le Président. Il devra obligatoirement être réuni lorsque le désir en sera exprimé par écrit au Président par 3 membres au moins. Il est tenu Procès – Verbal des séances ; les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 9

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Toutefois, seuls les membres âges de 15 ans au moins et à jour, de leur cotisation au jour de l’assemblée ont le droit de vote, chaque membre ayant droit à une voix. L’assemblée générale se réunit une fois par an, avant l’assemblée générale de la Fédération Varoise des Œuvres Laïques et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et procède au renouvèlement du conseil d’administration. Elle nomme une commission de contrôle composée de trois membres pris hors du conseil d’administration chargés de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos. Elle nomme également les délégués de l’association à l’assemblée générale de la Fédération Varoise des Œuvres Laïques. L’assemblée générale peut révoquer les membres du conseil d’administration si la question figure à l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents de l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour une deuxième fois, à huit jours au moins d’intervalle et elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Tout vote par correspondance ou par procuration est interdit.

Article 10

Le Président dirige les réunions du bureau du conseil d’administration et l’assemblée générale. Il assure l’exécution des statuts, il ordonnance toutes les dépenses. Le secrétaire coordonne et contrôle les diverses activités. Il présente un rapport à l’assemblée générale. Il est chargé de l’application des décisions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Article 11

Les ressources de l’association sont constituées :

  • par la cotisation de ses membres justifiés, par la remise de la carte confédérale ;
  • par les subventions diverses (État, département, commune, etc….)
  • par le produit des manifestations de toutes natures organisé par l’association dans le cadre de ses statuts et généralement de tous les apports et produits quelconques non interdits par la loi.

III. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la propositions du conseil d’administration et par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Les propositions de modification devront être obligatoirement soumises à l’approbation de la Fédération Varoise des Œuvres Laïques.

Article 13

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution le reliquat d’actif de l’association sera dévolu à la Fédération Varoise des Œuvres Laïques.